Le RGPD est entré en vigueur le 25 mai 2018. Cela signifie que les entreprises doivent maintenant se conformer à de nouvelles règles concernant la protection des données des utilisateurs. Ces règles s'appliquent à toutes les entreprises qui traitent des données personnelles des citoyens de l'Union européenne, quelle que soit leur taille ou leur lieu d'implantation.
Règlement général sur la protection des données (RGPD)
Le 25 mai 2018, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur dans l'Union européenne. Cette nouvelle règlementation est destinée à renforcer les droits des citoyens européens en matière de protection de leurs données personnelles. Elle s'applique également aux entreprises qui traitent les données personnelles de ces citoyens. Le RGPD impose de nouvelles obligations aux entreprises en matière de protection des données personnelles, notamment en ce qui concerne la collecte, le traitement et la conservation de ces données. Ces entreprises devront, par exemple, informer les personnes concernées de leurs droits en matière de protection des données et de la possibilité de retirer leur consentement à tout moment. Le RGPD garantit à tous les citoyens de l'Union européenne un certain nombre de droits en matière de protection des données personnelles. Ces droits sont les suivants :
- Le droit à l'information : toute personne doit pouvoir obtenir confirmation du fait qu'elle fait l'objet d'un traitement de données à caractère personnel, ainsi que des informations relatives à ce traitement.
- Le droit d'accès : toute personne doit pouvoir obtenir communication des données à caractère personnel la concernant.
- Le droit de rectification : toute personne doit pouvoir obtenir la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes.
- Le droit à l'effacement : toute personne doit pouvoir obtenir l'effacement de ses données à caractère personnel dans certaines situations prévues par le RGPD.
- Le droit à la limitation du traitement : toute personne doit pouvoir obtenir la limitation du traitement de ses données à caractère personnel dans certaines situations prévues par le RGPD.
- Le droit à la portabilité des données : toute personne doit pouvoir recevoir les données à caractère personnel la concernant sous une forme structurée, couramment utilisée et lisible par machine, et doit pouvoir les transmettre à un autre responsable du traitement dans certains cas prévus par le RGPD.
- Le droit de s'opposer au traitement de ses données à caractère personnel : toute personne doit pouvoir s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que ses données à caractère personnel soient objet d'un traitement.
- Le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé : toute personne doit pouvoir s'opposer à ce que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produirait des effets juridiques à son encontre ou qui l'affecterait de manière significative d'une manière similaire.
Les entreprises doivent également mettre en place des mesures de sécurité pour protéger les données personnelles contre toute utilisation abusive ou toute perte ou destruction accidentelles. En cas de violation de la règlementation, les entreprises seront passibles de sanctions pouvant aller jusqu'à 4% du chiffre d'affaires mondial ou 20 millions d'euros, selon la gravité de la infraction. Pour les citoyens européens, le RGPD offre de nouveaux droits en matière de protection des données personnelles. Ils auront notamment le droit de savoir si leurs données personnelles sont collectées et traitées par une entreprise, à quelles fins elles sont utilisées et combien de temps elles seront conservées. Les personnes concernées pourront également demander à une entreprise de supprimer leurs données personnelles, à condition que cela n'entrave pas les droits et libertés d'autrui. Avec le RGPD, les citoyens européens disposeront d'un cadre juridique plus clair et plus protecteur en matière de protection des données personnelles.
Le RGPD, qu'est-ce que ça change pour vous ?
Concrètement, le RGPD impose de nouvelles obligations aux entreprises et aux organisations qui traitent des données personnelles, les cookies notamment. Ces dernières doivent notamment mettre en place des mesures de sécurité adéquates pour protéger les données personnelles des utilisateurs, et doivent informer les utilisateurs de leurs droits en matière de protection des données. Le RGPD s'applique également aux entreprises et organisations qui ne sont pas situées dans l'Union Européenne, mais qui traitent des données personnelles de citoyens européens. Le RGPD est un règlement important qui va permettre de renforcer la protection des données personnelles des citoyens européens. Les entreprises et organisations qui traitent des données personnelles doivent se mettre en conformité avec le RGPD.
Protéger les données personnelles
Il s'agit d'un règlement européen qui a pour objectif de protéger les données personnelles des citoyens de l'Union européenne. Ce règlement s'applique aux entreprises qui traitent les données personnelles de personnes se trouvant dans l'Union européenne, quelle que soit leur nationalité ou leur lieu de résidence. Le RGPD impose aux entreprises de respecter un certain nombre de règles lorsqu'elles traitent les données personnelles. Ces règles concernent notamment la collecte, le traitement, la conservation et la destruction des données. Elles visent également à garantir que les personnes concernées par le traitement de leurs données disposent d'un certain nombre de droits, tels que le droit d'accéder à leurs données, le droit de les faire rectifier ou le droit de s'opposer à leur traitement. Le RGPD s'applique aux entreprises de toutes tailles, qu'elles soient de petite ou de grande taille. Toutefois, les petites entreprises ont un certain nombre de exemptions, notamment en ce qui concerne les obligations de documentation et de conservation des données.